La loi sur le travail faisable et maniable fixe un cadre légal pour les horaires flottants, qui étaient jusqu’ici tolérés par l’Inspection sociale dans les entreprises disposant d’une pointeuse. Les entreprises ayant un système d’enregistrement des prestations peuvent désormais introduire des horaires flottants en faveur de leurs travailleurs par convention collective de travail ou modification du règlement de travail.
Plus de flexibilité pour les travailleurs
Les horaires flottants ont pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie privée : chaque travailleur choisit lui-même chaque jour la durée de sa journée de travail, son heure d’arrivée, son heure de départ et le moment de sa pause à midi. Le choix par le travailleur de son horaire du jour doit se faire sans préjudice de l’organisation de travail effective dans l’entreprise et en respectant les plages fixes et mobiles de travail fixées par l’employeur.
Des plages fixes et mobiles de travail
Les plages fixes sont les périodes où les travailleurs doivent être présents au travail. Les plages mobiles sont les périodes pendant lesquelles les travailleurs peuvent arriver, quitter le travail et prendre leurs pauses. C’est l’employeur qui fixe ces plages fixes et mobiles dans le règlement de travail ou dans une convention collective.
Exemple d’un horaire flottant
L’employeur peut, par exemple, prévoir un horaire flottant comportant une plage fixe en matinée de 9h à 12h et une seconde plage fixe dans l’après-midi de 13h30 à 16h. Durant ces heures, tous les travailleurs doivent être présents au travail. Ce qui correspond à une période de travail obligatoire de 5h30. Ensuite, le travailleur détermine son horaire dans le respect des plages mobiles déterminées par l’employeur. L’employeur fixe, par exemple, une première plage mobile en matinée, de 7h à 9h, une deuxième plage mobile pour le lunch entre midi et 13h30 et une troisième plage mobile en fin de journée entre 16h et 19h. La seule contrainte pour le travailleur est d’arriver au travail entre 7h et 9h, de prendre une pause de minimum 15 minutes entre midi et 13h30 pour son repas et de quitter le travail entre 16h et 19h.
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