Pour les 1er et 2ème trimestres 2021 et en raison de la crise sanitaire, l’ONSS ne devrait pas appliquer de sanction pour insuffisance ou paiement tardif de provisions de cotisation de sécurité sociale. La mesure fait l’objet d’un projet de loi et doit encore être confirmé par une publication du texte au Moniteur belge.

Principes

La plupart des employeurs sont redevables de provisions à l’ONSS.

Le calcul des provisions est basé sur les cotisations ONSS du même trimestre de l’année précédente ou, à défaut, basé sur le nombre de travailleurs actifs le mois précédent. La provision demandée peut ne plus être en adéquation avec la situation de l’entreprise.

L’employeur peut adapter cette provision à la situation réelle de son entreprise et aux travailleurs réellement employés pendant les mois concernés. Cependant, l’employeur qui ne paie pas, ou pas assez, de provision sera sanctionné par l’ONSS.

Voici un aperçu des droits passerelle pour le premier trimestre de 2021

Droit passerelle de crise en évolution

En janvier et février

Il y aurait une prolongation du doublement du droit passerelle (2.583,38 € ou 3.228,20 € avec charge de famille) pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités.

Le take away et le click and collect seront toujours autorisés et ne feront pas obstacle au bénéfice de la double prestation.

Le formulaire de demande de droit passerelle de crise pour janvier 2021 est disponible.