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Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL

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Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL

Interpellation de Christine Defraigne, Elisabeth Fraipont et Raphael Miklatzki, conseillers communaux au Conseil Communal du 24 avril 2017 L’indemnisation des commerçants

Monsieur le Bourgmestre,

Eurostat a approuvé le mécanisme de financement du Tram à Liège et le gouvernement wallon a récemment validé le nouveau cahier des charges. Selon les dernières informations, le marché sera donc attribué en 2018 ; ensuite, une longue phase de travaux débutera pour aboutir à la mise en circulation en 2022. La question de l’impact de son tracé sur l’activité commerciale concernée par les travaux y afférents doit donc être soulevée.

A Liège, le règlement relatif à l’octroi d’indemnités en faveur des commerces de détail et des établissements HORECA en cas de travaux publics va – très vraisemblablement – paraître, au vu des conditions d’octroi complexes en regard à la hauteur de l’indemnisation, trop restrictif et non en adéquation avec la situation réellement vécue par les commerçants et l’impact financier. La question s’impose quant à la révision dudit règlement vu l’imminence du chantier.

Cela est d’autant plus important que, depuis le 1er janvier 2015, le Fonds de Participation a arrêté ses activités d’indemnisation des indépendants victimes de chantiers publics. La Région bruxelloise (tout comme la Région flamande) a d’ores et déjà réagi comme on a pu le constater avec la mise en place – dans la perspective d’extension du métro – d’un système d’accompagnement, d’indemnités et d’aides aux commerçants en cas de chantier avec, notamment, un classement de chantier dans une des 4 catégories déterminées en fonction de certains paramètres (durée du chantier, difficultés d’accès, typologie des commerces concernés, …) avec, selon la catégorie, des mesures d’accompagnement voire un système de compensation des pertes.

Il conviendrait que Liège soit proactive sur la problématique soulevée en adaptant son règlement et en tentant d’être une force initiatrice au sein de la Région wallonne au vu de l’importance du projet Tram et de son impact.

Nos questions sont les suivantes,

  • Une modification du règlement est-elle prévue afin de répondre aux besoins des commerçants ? Si oui, quand, vu l’urgence ? Un groupe de travail sera-t-il mis sur pied à cet égard ?
  • Des contacts ont-ils été pris avec la Région wallonne afin d’avancer sur la problématique ? Dans l’affirmative, quelles sont les initiatives qui pourraient être adoptées ?

 

Nous vous remercions

Christine Defraigne, Elisabeth Fraipont et Raphaël Miklatzki

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