Dans le cadre du procès lié aux attentats de la place Saint-Lambert de 2012, la Cour constitutionnelle a été amenée à rappeler que l’Etat belge peut être tenu responsable des fautes commises par ses agents.
Pour la première fois en 1920, dans un arrêt dit « La Flandria », la Cour de cassation a reconnu que l’Etat belge pouvait être reconnu juridiquement responsable de ses actes comme n’importe lequel de ces citoyens sur la base de la responsabilité dite aquillienne.
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