Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL

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Catégorie : Partenaires

Double droit passerelle de mars et avril 2021

29 mars 2021

Suite au comité de concertation du 24 mars 2021, les métiers de contact sont à nouveau contraints de fermer leurs portes et une série de commerces non alimentaires sont tenus d’appliquer des règles de limitation très fortes de l’accès au magasin. Comme réclamé par UCM, le bénéfice d’un double droit passerelle en mars et avril 2021 a été officiellement confirmé.

Ce mercredi 24 mars, le comité de concertation a pris de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Coronavirus. Le monde de l’entreprise est une nouvelle fois impacté. UCM a réclamé de nouvelles mesures d’aide et de soutien aux indépendants et entreprises, notamment le doublement du droit passerelle pour les commerces dits non essentiels. Ce qui semble se confirmer.

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Information Commerce Liégeois, Partenaires, UCM

ONSS : suppression de la sanction en cas de paiement tardif ou insuffisant des provisions

23 février 2021

Pour les 1er et 2ème trimestres 2021 et en raison de la crise sanitaire, l’ONSS ne devrait pas appliquer de sanction pour insuffisance ou paiement tardif de provisions de cotisation de sécurité sociale. La mesure fait l’objet d’un projet de loi et doit encore être confirmé par une publication du texte au Moniteur belge.

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Information Commerce Liégeois, Partenaires, UCM

Il ne faut pas craquer !

22 février 2021

La situation devient intenable ! Le personnel hospitalier est sur les genoux. Les jeunes ne supportent plus l’isolement. Des milliers d’indépendants sont dans l’incertitude et la détresse. Beaucoup se tournent vers UCM. Vous nous interpellez. Vous partagez votre désarroi, votre colère. Nous partageons votre frustration.

UCM a demandé en vain un calendrier de reprise des activités pour l’horeca, l’événementiel, la culture, le sport… Il faut donner des perspectives à ces secteurs, en lien avec une campagne de vaccination qui doit être la plus rapide et la plus massive possible.

Dès que le vaccin protégera les personnes à risque, il sera raisonnable de lâcher du lest en gardant les gestes barrière. Il ne faut pas attendre une couverture quasi totale de la population pour autoriser des activités conviviales ou festives. Tout le monde a hâte de retrouver une vie normale, mais pour beaucoup d’entrepreneurs, c’est une urgence.

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Partenaires, UCM

La Cour constitutionnelle rappelle la responsabilité de l’Etat belge

20 février 2021

Dans le cadre du procès lié aux attentats de la place Saint-Lambert de 2012, la Cour constitutionnelle a été amenée à rappeler que l’Etat belge peut être tenu responsable des fautes commises par ses agents.

Pour la première fois en 1920, dans un arrêt dit « La Flandria », la Cour de cassation a reconnu que l’Etat belge pouvait être reconnu juridiquement responsable de ses actes comme n’importe lequel de ces citoyens sur la base de la responsabilité dite aquillienne.

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Diffamation et calomnie sur internet : comment protéger votre e-réputation ?

25 janvier 2021

A l’heure de la toute puissance d’internet et des réseaux sociaux en continuelle croissance, il est devenu monnaie courante pour les « consommateurs » de laisser des commentaires en ligne faisant part de leur expérience ou leur avis.

Si certains commentaires constituent un simple avis du client, d’autres n’ont pour objectif que de nuire volontairement et publiquement à l’image de l’entrepreneur ou du commerçant.

Chacun se doit donc de se montrer toujours plus vigilant face à ces critiques attentatoires circulant de manière rapide et aisée. Elles sont susceptibles de mener à des conséquences particulièrement néfastes pour l’entreprise visée. Elles peuvent également impliquer certaines pratiques déloyales de la part de concurrents notamment sous forme de parasitisme à savoir le fait de tirer profit de la réputation négative.

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Information Commerce Liégeois, MP², Partenaires

A quel droit passerelle avez-vous droit en 2021 ?

25 janvier 2021

Voici un aperçu des droits passerelle pour le premier trimestre de 2021

Droit passerelle de crise en évolution

En janvier et février

Il y aurait une prolongation du doublement du droit passerelle (2.583,38 € ou 3.228,20 € avec charge de famille) pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités.

Le take away et le click and collect seront toujours autorisés et ne feront pas obstacle au bénéfice de la double prestation.

Le formulaire de demande de droit passerelle de crise pour janvier 2021 est disponible.

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Information Commerce Liégeois, Partenaires, UCM

La force majeure dans le cadre de l’exécution des contrats commerciaux

5 janvier 2021

Depuis l’apparition de la pandémie de COVID-19, l’ensemble des relations, notamment commerciales, ont dû s’adapter à l’émergence de situations inédites pour lesquelles notre système juridique n’était pas préparé.

Ainsi, compte tenu de la situation de crise exceptionnelle, bon nombre de contrats commerciaux ont été – et sont toujours – mis à mal.

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