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Société Royale du Commerce Liégeois, ASBL

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Catégorie : MP²

Débits de boisson et (sous-)location : actualité législative

29 mars 2021

L’immeuble dans lequel est établi un débit de boisson est souvent donné en location par une brasserie ou par un négoce de bières, lesquels, en plus de percevoir un loyer, imposent la vente exclusive (et souvent d’un volume minimal) de leurs produits. Généralement, le sort du bail est contractuellement lié à ces obligations, ce qui signifie que leur non-respect peut conduire à la résiliation du bail aux torts de l’exploitant.

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Diffamation et calomnie sur internet : comment protéger votre e-réputation ?

25 janvier 2021

A l’heure de la toute puissance d’internet et des réseaux sociaux en continuelle croissance, il est devenu monnaie courante pour les « consommateurs » de laisser des commentaires en ligne faisant part de leur expérience ou leur avis.

Si certains commentaires constituent un simple avis du client, d’autres n’ont pour objectif que de nuire volontairement et publiquement à l’image de l’entrepreneur ou du commerçant.

Chacun se doit donc de se montrer toujours plus vigilant face à ces critiques attentatoires circulant de manière rapide et aisée. Elles sont susceptibles de mener à des conséquences particulièrement néfastes pour l’entreprise visée. Elles peuvent également impliquer certaines pratiques déloyales de la part de concurrents notamment sous forme de parasitisme à savoir le fait de tirer profit de la réputation négative.

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La force majeure dans le cadre de l’exécution des contrats commerciaux

5 janvier 2021

Depuis l’apparition de la pandémie de COVID-19, l’ensemble des relations, notamment commerciales, ont dû s’adapter à l’émergence de situations inédites pour lesquelles notre système juridique n’était pas préparé.

Ainsi, compte tenu de la situation de crise exceptionnelle, bon nombre de contrats commerciaux ont été – et sont toujours – mis à mal.

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