Les cadeaux accordés par l’employeur en espèce, en nature ou sous forme de chèques-cadeaux constituent, en principe, de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt puisqu’il s’agit « d’avantages évaluables en argent ». Cependant, moyennant le respect de certaines conditions, ces avantages sont exclus de la notion de rémunération et sont donc exonérés tant socialement que fiscalement.
Conditions d’exonération sociale
Pour bénéficier de l’exonération sociale, les avantages accordés en espèces, sous forme de cadeaux ou de chèques-cadeaux doivent être accordés dans les circonstances particulières reprises ci-dessous et répondre aux conditions suivantes :
- Cadeau offert à l’occasion des fêtes de fin d’année (Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An) : le cadeau est exonéré si la valeur annuelle totale ne dépasse pas 40 € par travailleur, éventuellement majoré de 40 € par enfant à charge du travailleur. L’enfant est considéré à charge du travailleur lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l’enfant. Le respect des conditions doit être jugé sur base du système d’attribution mis en place par l’employeur et non sur base du montant attribué à chaque travailleur. Si, par exemple, un employeur donne un cadeau de 120 € à chacun de ses travailleurs, tous les cadeaux constitueront de la rémunération même si certains travailleurs ont deux enfants ou plus.
- Cadeau offert à l’occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale: le cadeau est exonéré à condition que le montant total ne dépasse pas 245 €.
- Cadeau offert à l’occasion de l’octroi d’une distinction honorifique: le cadeau est exonéré si la valeur annuelle totale ne dépasse pas 120 €. Par « distinction honorifique », on entend une distinction officielle ou civile accordée en dehors du cadre de l’entreprise, comme par exemple un titre honorifique, une décoration, la nomination comme lauréat du travail, etc…
- Cadeau offert à l’occasion de la mise à la retraite: le cadeau est exonéré si la valeur annuelle totale ne dépasse pas 40 € par année de service chez l’employeur, avec un minimum de 120 € et un maximum de 000 €.
Et pour le fisc ?
Les cadeaux octroyés en espèces, en nature ou sous forme de chèques sont exonérés d’impôts moyennant le respect des mêmes conditions que celles prescrites au niveau social.
En outre, ces cadeaux sont déductibles fiscalement par l’employeur à titre de frais professionnels.
Dépassement du plafond
Si la valeur du cadeau ou du chèque-cadeau dépasse les limites mentionnées ci-dessus, les cotisations de sécurité sociale ainsi que l’impôt seront calculés sur la valeur totale du cadeau sauf pour les cadeaux offerts à l’occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale. Dans ce cas uniquement, les cotisations de sécurité sociale et l’impôt ne seront calculés que sur le montant dépassant 245 €.
Chèques-cadeaux : conditions supplémentaires
Les avantages accordés sous la forme de chèques-cadeaux doivent en outre répondre à des conditions supplémentaires :
- ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement
- ils doivent avoir une durée de validité limitée à un an à compter de la remise au travailleur
- ils ne peuvent être payés ni totalement, ni partiellement, en espèces au bénéficiaire.
| DETIFFE Clara Service Juridique |
| Secrétariat social UCM Liège |
| Boulevard d’Avroy, 44 4000 Liège Tél : 04/221.64.30 Fax : 04/221.65.21 |
| E-mail : clara.detiffe@ucm.be Visitez notre site web : www.ucm.be |
