Rappel
Un jeune de plus de 15 ans qui suit un enseignement de plein exercice et qui a au moins suivi ses 2 premières années d’enseignement secondaire peut travailler comme étudiant auprès d’un employeur avec des cotisations sociales réduites durant 475 heures maximum par année civile.
Avant d’engager un étudiant, l’employeur doit s’assurer que celui-ci dispose encore d’un solde d’heures suffisant. Pour cela, l’étudiant doit fournir une attestation disponible sur student@work.be.
Ensuite, l’employeur effectue la Dimona qui lui permet de réserver l’étudiant pour le nombre d’heures au cours desquelles il viendra travailler dans l’entreprise. L’employeur est ainsi assuré de pouvoir faire travailler l’étudiant durant ce nombre d’heures avec des cotisations sociales réduites. Toute DIMONA oubliée ou tardive entrainera l’assujettissement aux cotisations ordinaires de toutes les heures réservées dans cette déclaration.
Enfin, il signe avec l’étudiant un contrat écrit d’occupation étudiant conforme aux dispositions légales et lui remet un règlement de travail.
Un étudiant peut travailler durant 475 heures par année civile tout employeur confondu avec une cotisation sociale réduite dite cotisation de solidarité. Lorsque le contingent est dépassé, les cotisations ordinaires seront dues à partir de la 476ème heure.
La cotisation de solidarité est de 8,14 % dont 5,43 % à charge de l’employeur et 2,71 % à charge de l’étudiant.
Fin des études
Si un étudiant termine ses études en juin et obtient son diplôme, l’ONSS accepte qu’il travaille encore jusqu’au 30 septembre 2017 avec application de la cotisation de solidarité. Toutefois, il ne faut pas que cette occupation comme étudiant soit, dans les faits, une période d’essai déguisée d’un contrat de travail ordinaire.
