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Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL

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Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL

Fiscalité communale et provinciale wallonne

De zéro à 2.000 euros, les entrepreneurs wallons inégaux face à la taxation publique

Communiqué de presse UCM
3 septembre 2024

A l’aube des élections communales et provinciales, UCM a enquêté sur l’ensemble des taxes fiscales qui touchent les PME dans les 5 provinces et les 253 communes wallonnes francophones.
Le constat de ce baromètre fiscal est édifiant et les conséquences sur le développement des PME ne sont pas moindres.

La bonne santé de nos PME, dans certaines villes et communes, est clairement liée au climat taxatoire.

UCM recommande, à l’aube des élections du 13 octobre 2024, une fiscalité adaptée aux PME où transparence, équilibre et soutien soient les maitres-mots, afin de créer un véritable partenariat entre services publics et entreprises privées.

Une grande disparité fiscale entre les régions

Un constat, d’emblée : 21% des taxes émises par les 253 villes et communes de Wallonie francophone concernent l’activité économique.

Cela dit, les chefs d’entreprise ne sont pas logés à la même enseigne lorsqu’il s’agit de contribuer aux finances communales. Il y a de grandes disparités entre les régions, les chiffres de notre enquête en sont l’illustration parfaite. C’est ainsi qu’en 2022, un indépendant wallon a contribué, en moyenne, à hauteur de 248 euros aux recettes fiscales de sa commune. C’est 22 % de moins qu’en 2018, une baisse qui s’explique entre autres par le moratoire instauré par les communes sur certaines taxes pendant la crise du covid et les inondations de l’été 2021.  Un focus par région nous confirme les inégalités puisque le montant moyen par indépendant est de 66 euros dans le Brabant wallon, 234 euros dans le Hainaut, 386 euros en province de Liège, 130 euros en province de Luxembourg  et 115 euros en province de Namur.

Il est important de noter que de nouvelles taxes ont vu le jour suite aux crises. Globalement, ce ne sont pas moins de 23 taxes communales différentes qui touchent les activités d’une PME. Les plus utilisées sont celles sur la distribution de dépliants publicitaires en porte à porte (245 communes sur 253), les panneaux publicitaires (245 communes sur 253), les agences bancaires (149 communes sur 253) et la force motrice (124 communes sur 243). La plus rentable étant la taxe sur la force motrice.

Top 10 des communes qui taxent les plus en Wallonie

ClassementMontant moyenNombre de taxesCommuneProvince
12.010 €13AntoingHainaut
21.860 €10SeneffeHainaut
31.645 €7ViséLiège
41.536 €9FlémalleLiège
51.498 €4RouvroyLuxembourg
61.352 €8StavelotLiège
71.291 €13HerstalLiège
81.088 €9EngisLiège
91.031 €12SeraingLiège
10995 €10OupeyeLiège
Source : SPW (cellule fiscalité locale), taxes incombant à l’activité économique (code 364) excepté immondice et de séjour 2018 – 2022, étude Belfius sur les finances des pouvoirs locaux en Wallonie et enquête UCM

Les constats : qu’en pensent les indépendants ?

UCM constate qu’un entrepreneur sur 2 estime la charge fiscale élevée (32 %) voire trop élevée (19 %) pour développer son entreprise dans les meilleures conditions. Pour 35 % des répondants, le manque de transparence est problématique, tandis que 40 % traduisent la double imposition (communale et provinciale) comme un véritable frein au développement de leur entreprise. Dans le même contexte, Un entrepreneur sur 3 déclare tenir compte de la fiscalité de sa commune dans ses décisions d’affaires. Enfin, si un chef d’entreprise sur 3 a déjà comparé la fiscalité de sa commune aux entités voisines (et constaté être perdant dans 6 cas sur 10), 27 % de nos répondants affirment aussi avoir envisagé de délocaliser leur entreprise. Enfin, seuls 11 % sont satisfaits des services rendus par leur commune.

Panel :  933 entrepreneurs, en Wallonie francophone et à Bruxelles, ont pris le temps de répondre aux questions UCM. C’est un record ! 

Les recommandations UCM

UCM est la porte-parole de 160.000 entreprises et indépendants. Son expertise de terrain a permis de lister, dans son mémorandum communal et provincial, pas moins de 16 recommandations directement en lien avec la matière fiscale, dont la réduction des taxes communales frappant l’activité économique, la simplification des procédures fiscales, les incitants fiscaux et la transparence et l’utilisation efficace des fonds publics.

Faire de l’attractivité économique le fil conducteur des déclarations de politique communale représente, pour UCM, les fondations essentielles d’une nouvelle législature.

Sans cela, la maison PME risque de s’effondrer, avant d’être peut-être reconstruite ailleurs.

Baromètre fiscal 2024

Taxation des communes en Wallonie en 2022

Mémorandum 2024 – 2030 : ensemble, réussissons un projet de société(s) près de chez vous

Contact presse UCM
Isabelle Morgante
0471 88 61 46

Partenaires, UCM Baromètre fiscal, fiscalité, Mémorandum, taxes

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