Gérer les périodes chargées avec une main d’œuvre à moindre coût !
Un contrat flexi-job permet à l’employeur de gérer les périodes chargées moyennant une main d’œuvre à moindre coût.
Depuis septembre 2018, le flexi-salaire est fixé à 9,36 €/heure, majoré d’un simple pécule de vacances de 7,67%.
Ce flexi-salaire n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale. L’employeur est cependant redevable d’une cotisation sociale spéciale de 25% déductible fiscalement à titre de frais professionnels.
Aucune charge sociale ni fiscale n’est due dans le chef du travailleur sur le flexi-salaire.
Qui peut engager des Flexi-job ?
Les employeurs relevant des commissions paritaires suivantes peuvent engager des flexi-job :
- CP 119 : Commission paritaire du commerce alimentaire
- CP 201 : Commission paritaire du commerce de détail indépendant
- CP 202 : Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire
- CP 202.01 : Commission paritaire pour les moyennes entreprises d’alimentation
- CP 302 : Commission paritaire de l’industrie hôtelière
- CP 311 : Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail
- CP 312 : Commission paritaire des grands magasins
- CP 314 : Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
- Employeurs qui relèvent du Fonds social et de garantie des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés, institués au sein de la CP de l’industrie alimentaire (CP 118.03) ; selon nos informations, seules les boulangeries artisanales sont visées
- CP pour le travail intérimaire si l’utilisateur relève de l’une des commissions paritaires susmentionnées ou du Fonds social et de garantie des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation annexés, institué au sein de la CP de l’industrie alimentaire (CP 118.03).
Qui peut travailler comme Flexi-job ?
Pour pouvoir prester dans le cadre d’un contrat de travail flexi-job, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le travailleur doit avoir été occupé chez un ou plusieurs autre(s) employeur(s) à 4/5ème d’un temps plein au 3ème trimestre précédant le trimestre de l’engagement.
- Le travailleur ne peut pas être occupé à 4/5ème d’un temps plein ou plus chez l’employeur qui l’engage, ni être couvert par une indemnité de rupture à charge de cet employeur, ou être en train de prester un délai de préavis chez cet employeur ou un autre, pendant le trimestre en cours.
Les pensionnés peuvent être occupés dans le cadre d’un flexi-job à condition d’avoir le statut de pensionné au 2ème trimestre précédant le trimestre de l’engagement.
Que faire en pratique ?
Chaque occupation doit être couverte par 2 contrats : une convention-cadre qui précise la ou les fonctions qui seront exercées, le montant de la rémunération, le moyen par et le délai dans lequel l’employeur fera appel au flexi-travailleur pour l’occuper de manière effective… et un contrat de travail flexi-job, à conclure oralement ou par écrit, à chaque occupation.
En savoir Plus, contactez notre secrétariat social
04/221.65.46
