ATN logement revu à la hausse
Un arrêté royal publié fin 2018 a modifié la formule de calcul de l’avantage de toute nature (ATN) logement. Le montant de l’ATN augmente dans un certain nombre de cas pour le fisc.
ATN doublé
Un employeur peut décider de mettre gratuitement une habitation ou une partie de celle-ci (une ou plusieurs pièces) à disposition de ses travailleurs mais également prendre en charge leurs frais de chauffage et d’électricité. Cet avantage en nature doit être évalué afin de calculer les cotisations de sécurité sociale et le précompte.
Ancienne situation
Anciennement, l’évaluation de l’ATN variait en fonction que le logement était mis à disposition par une entreprise personne physique ou une personne morale. Dans ce dernier cas, une majoration était prévue. Cette différence a été considérée comme discriminatoire tant par la jurisprudence que l’administration fiscale.
Nouvelle formule du fisc
Désormais, il n’y a plus de distinction dans la formule en fonction de qui met le logement à disposition.
Que le bien soit mis à disposition par une personne physique ou une personne morale, l’avantage imposable est évalué de la manière suivante :
- 100/60 ème du RC indexé, multiplié par 2 pour un immeuble bâti
- 100/90 ème du RC indexé pour un immeuble non bâti.
Cette nouvelle formule est applicable aux avantages payés ou attribués à partir du 1er janvier 2019.
Si l’habitation est meublée, l’avantage sera majoré de 2/3.
En 2019, le RC indexé est obtenu en multipliant le RC de base par 1,823.
Cette formule s’applique lorsqu’un logement est mis à la disposition d’un travailleur salarié ou d’un dirigeant d’entreprise.
L’ONSS ne se réfère pas à cette formule et estime qu’il convient de tenir compte de la valeur locative réelle du logement pour calculer les cotisations sociales.
