Les dommages économiques, quelles possibilités d’indemnisation?
Conférence économique
Par Maître Xavier CLOSE, Avocat au barreau de Liège,
Monsieur Nicolas NYSSEN, courtier du bureau Yves Péchard
Les travaux du Tram ont débuté…déjà les difficultés se font ressentir. Qu’en sera-t-il lorsque ceux-ci « battront leur plein » ? Que se passera-t-il si les commerces ne sont plus accessibles?
Immanquablement, les commerçants s’interrogent sur une éventuelle perte de chiffre d’affaires liée directement à ces travaux.
La Commission Barreau-Entreprises du barreau de Liège vous propose donc de venir vous informer sur les possibilités qui sont les vôtres d’obtenir une indemnisation ! Maître Xavier Close vous exposera les différents outils juridiques existants qui sont à votre disposition, dont le tout récent décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique, mais aussi l’indemnisation pour troubles anormaux de voisinage ou encore le principe de responsabilité civile du maître d’ouvrage et des entrepreneurs. Monsieur Nicolas NYSSEN vous exposera pour sa part les différentes assurances existantes vous permettant de vous protéger contre ce risque de perte d’exploitation.
Le jeudi 30 janvier 2020 – 18h30 à 20h30
ING LIEGE OPERA – rue G. Clémenceau 11 – 4000 Liège
Elle est reconnue dans le cadre des formations permanentes par certaines institutions (2 points de formation OBFG)
Accès gratuit mais inscription souhaitée via le LIEN
Renseignements : Ordre des Avocats de Liège
Palais de Justice – place Saint-Lambert 16 – 4000 Liège – 04/232 56 68 – Fax 04/223 19 99 cpahaut.ordre@barreaudeliege.be – www.barreaudeliege.be
Avec le soutien de:
