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Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL

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Vacances annuelles : obligation d’apurer le solde de vos travailleurs pour le 31/12/2020

La fin de l’année arrive à grand pas et, avec elle, l’obligation de solder les vacances annuelles. La crise sanitaire a chamboulé l’organisation de votre entreprise et certains de vos collaborateurs ont encore des jours de vacances à prendre ? On passe en revue vos obligations.

Le principe : apurer ses vacances pour le 31/12/2020

Votre travailleur a l’obligation de prendre tous ses jours de congé endéans l’année, soit avant le 31/12/2020, et vous avez, en tant qu’employeur, l’obligation de les lui faire prendre. Il n’est pas possible de reporter des jours de vacances d’une année à l’autre ou de les abandonner.

Au vu de la situation actuelle, il semble particulièrement recommandé de planifier avec vos travailleurs les congés qu’il leur reste à prendre d’ici la fin de l’année.

En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à des sanctions administratives et pénales.

Par ailleurs, votre travailleur a droit à des allocations à charge de l’Onem dans le cadre du chômage temporaire à la condition que tous ses jours de vacances aient été pris. L’Onem pourrait donc refuser le paiement d’allocations ou réclamer leur remboursement.

Coronavirus, chômage temporaire et vacances annuelles

Les principes suivants sont d’application

  • Les jours de vacances déjà planifiés avant le début de la période de chômage temporaire restent maintenus

  • Même en période de chômage temporaire, le travailleur peut poser des jours de vacances. Vous pouvez encourager vos travailleurs à poser leurs vacances pendant la période de chômage afin d’épurer le solde et de ne pas entraver la reprise de votre activité avec des absences

  • Les vacances déjà planifiées pour l’avenir doivent être maintenues

Certains de vos collaborateurs ont encore de nombreux jours de vacances à prendre ? Planifiez au plus vite avec eux la prise de leurs vacances jusqu’au 31/12 et communiquez ces jours sur le relevé de prestations. 

Combien de jours de vacances restent-ils à vos travailleurs ?

  • Pour vos ouvriers : consultez le compte vacances sur le site de l’ONSS

  • Pour vos employés : consultez appipay, la fiche de paie ou prenez contact avec votre gestionnaire.

Information Commerce Liégeois, Partenaires, UCM

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