La fin de l’année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu’employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau de Saint-Nicolas ou de Noël. Comment s’y prendre pour que ce geste puisse pleinement profiter à vos collaborateurs ?
L’employeur a le choix entre offrir un cadeau en nature comme, par exemple, une bouteille de champagne ou du chocolat, verser de l’argent au travailleur ou encore lui remettre un chèque-cadeau.
Afin de ne payer ni cotisation sociale ni précompte professionnel sur la valeur du cadeau, il faudra veiller à respecter certaines conditions.
Pas de cotisations sociales
Pour ne pas payer de cotisations sociales, il faut que le cadeau (ou le chèque-cadeau) soit offert à l’occasion des fêtes de Saint-Nicolas, de Noël ou de Nouvel-An. Le montant du cadeau (ou du chèque-cadeau) ne peut pas dépasser 35 euros par travailleur et par an. Si le travailleur a des enfants, ce montant de 35 euros peut être majoré de 35 euros par enfant à charge.
Que se passe-t-il si la valeur des cadeaux est supérieure à ces montants ou si les cadeaux sont offerts à l’occasion d’autres événements que les fêtes de fin d’année ? C’est un risque à ne pas prendre car ça peut coûter cher à l’employeur. En effet, celui-ci devra alors payer les cotisations sociales sur la valeur totale du cadeau (ou du chèque-cadeau).
Pas d’impôt
Il y a encore un autre avantage pour le travailleur et l’employeur: le fisc exonère d’impôt les cadeaux et les chèques-cadeaux et les considère comme des frais professionnels déductibles si certaines conditions sont respectées.
Ainsi, pour bénéficier de cette exonération et déductibilité fiscale, il faut également se limiter au montant de 35 euros par travailleur et par an (à majorer éventuellement de 35 euros par enfant à charge du travailleur). Le cadeau (ou le chèque-cadeau) doit être octroyé à tous les membres du personnel. Enfin, le fisc se montre plus souple qu’au niveau social car il accepte que le cadeau (ou le chèque-cadeau) soit aussi octroyé pour d’autres événements annuels que les fêtes de fin d’année, comme par exemple la fête du saint-patron du secteur ou encore à l’occasion d’un anniversaire.