Les cadeaux accordés par l’employeur sous forme de chèques-cadeaux constituent, en principe, de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt. Cependant, moyennant le respect de certaines conditions, ces avantages sont exclus de la notion de rémunération et sont donc exonérés tant socialement que fiscalement.
Les conditions d’exonération
Pour bénéficier tant de l’exonération sociale que fiscale, les chèques-cadeaux doivent être accordés en respectant les conditions suivantes :
être offerts à l’occasion des fêtes de fin d’année (Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An) ;
la valeur annuelle totale ne dépasse pas 40 € par travailleur, éventuellement majoré de 40 € par enfant à charge du travailleur. L’enfant est considéré à charge du travailleur lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l’enfant ;
les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
les chèques-cadeaux doivent avoir une durée de validité limitée à 1 an à compter de la remise au travailleur ;
les chèques-cadeaux ne peuvent être payés ni totalement ni partiellement en espèces au bénéficiaire.
En cas de dépassement du plafond
Si la valeur des chèques-cadeaux dépasse les limites mentionnées ci-dessus, les cotisations de sécurité sociale ainsi que le précompte professionnel seront calculés sur la valeur totale des chèques-cadeaux. Le respect des conditions doit être jugé sur base du système d’attribution mis en place par l’employeur et non sur base du montant attribué à chaque travailleur. Si, par exemple, un employeur donne un cadeau de 120 € à chacun de ses travailleurs, tous les cadeaux constitueront de la rémunération même si certains travailleurs ont 2 enfants ou plus.
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