Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL

Étiquette : procédure judiciaire

Étude de faisabilité d’une procédure judiciaire

31 janvier 2024

Chères Commerçantes, Chers Commerçants,
En tant que cabinet d’avocats partenaire de l’ASBL SOCIETE ROYALE LE COMMERCE LIEGEOIS (BCE : 0409.296.349), nous avons été interrogés par le Président de ladite ASBL, Jean-Luc VASSEUR, quant à la possibilité pour les commerçant(e)s d’obtenir, par la voie judiciaire, une indemnisation pour les dommages causés par le chantier du tram.

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